Conditions générales

1. Ce qu'est Akirivent

Akirivent est une plateforme numérique pour les professionnels de l'événementiel : salles, restaurants, organisateurs, agences. Le compte (le titulaire) appartient au professionnel, exige au moins 18 ans et un usage professionnel. Pour chaque événement généré, la plateforme fournit toute la chaîne : le planificateur pour les clients finaux (par lien, sans compte), l'invitation numérique, les confirmations des invités, leurs pages personnelles et le rapport cuisine. Clients finaux et invités ne créent jamais de compte : ils accèdent par des liens à jetons uniques.

2. Crédits et prix

Un crédit = un événement généré, avec toute sa chaîne. Le premier événement de chaque compte est gratuit. Ensuite, des packs prépayés : 5 événements = 445 € (89 €/événement) ou 10 événements = 790 € (79 €/événement), prix hors TVA. La TVA s'ajoute au paiement selon le pays et le statut fiscal de l'acheteur (pour les entreprises de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, l'autoliquidation s'applique).

Les crédits sont valables 2 ans à compter de l'achat ; les crédits non utilisés expirent. Ils ne sont pas transférables entre comptes. Quand ils s'épuisent, rien ne se perd : le compte, le calendrier, les événements existants et tous les liens restent fonctionnels ; seule la génération de nouveaux événements exige un nouveau pack. Nous ne prenons les données de personne en otage.

3. Paiement et taxes

Le paiement se fait en ligne, par carte, via Stripe ; les données de carte ne transitent ni ne sont stockées sur nos serveurs. Les prix peuvent aussi s'afficher en d'autres devises (RON, USD) à l'équivalent du processeur. La TVA ou les taxes locales applicables dans votre pays sont calculées et affichées au paiement. Les crédits s'activent automatiquement à la confirmation du paiement. La facture est émise aux coordonnées de votre société, telles que vous les avez saisies au paiement (numéro fiscal, dénomination, adresse) ; pour les sociétés roumaines, la facture électronique est émise conformément à la loi. Si vos données de facturation sont incomplètes, écrivez-nous dans les 5 jours suivant le paiement.

4. Remboursement et annulation

Pack intact (aucun crédit consommé) : remboursement intégral sous 14 jours après l'achat, sur demande à l'e-mail de contact. Crédit consommé : générer un événement signifie que le service est rendu (les liens s'activent immédiatement), donc un crédit consommé n'est pas remboursable. Annulation d'un événement : le crédit revient automatiquement si l'événement annulé n'a aucune famille confirmée ; après les premières confirmations, le service est réputé rendu. Les droits impératifs que la loi de votre pays vous accorde restent intacts.

5. Les données de vos événements : les rôles

Les données que vos clients et leurs invités saisissent via les liens de vos événements (noms, menus, restrictions, allergies) sont collectées pour votre compte : vous êtes le responsable de traitement, et nous sommes le sous-traitant qui les héberge et les traite pour vous. Les détails sont dans la Politique de confidentialité. Vous vous engagez à n'utiliser ces données que pour organiser cet événement, dans le respect des lois qui vous sont applicables.

Cet article tient lieu d'accord de traitement des données (art. 28 RGPD) entre vous (responsable de traitement) et nous (sous-traitant) : nous traitons les données des événements uniquement sur vos instructions documentées via la plateforme ; nos personnes ayant accès sont tenues à la confidentialité ; nous appliquons les mesures de sécurité de la Politique de confidentialité ; nous ne recourons à des sous-traitants ultérieurs que pour l'hébergement et l'acheminement (Supabase, Cloudflare, Stripe pour les paiements, Resend pour les e-mails de compte, Open-Meteo uniquement pour la météo, sans données personnelles) et nous vous informons dans la plateforme avant de modifier cette liste ; nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées ; à la fermeture du compte, nous supprimons les données de vos événements (sauf ce que la loi nous oblige à conserver) ; sur demande, nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer la conformité.

6. Usage loyal

Un crédit correspond à un événement réel. La plateforme applique des limites techniques : après les premières confirmations ou après la date de l'événement, l'identité de l'événement (clients, date) se verrouille, les familles ne peuvent plus être supprimées en masse, et 30 jours après l'événement il est archivé (visible, lecture seule). Interdits : messages non sollicités, contournement des limites techniques, perturbation du service et tout usage illicite.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout pour une disponibilité permanente, sans garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, fournisseurs d'infrastructure). Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée à la valeur du pack de crédits dont relève l'événement concerné. Le contenu des événements appartient au titulaire et à ses clients, sous leur responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, le design et le code d'Akirivent nous appartiennent. Le contenu saisi par vous et vos clients vous appartient ; vous ne nous accordez que le droit technique de l'héberger et de l'afficher pour le fonctionnement du service.

9. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, avec suppression des données (voir la Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces conditions, avec préavis lorsque c'est raisonnable. Les crédits restants à la fermeture volontaire ne sont pas remboursés, sauf packs intacts dans la fenêtre de 14 jours.

10. Portée mondiale, loi et litiges

Le service est disponible dans le monde entier. Le contrat est régi par le droit roumain, sans préjudice des droits que les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accordent. Écrivez-nous d'abord à l'e-mail de contact : presque tout se résout à l'amiable. Les consommateurs de l'UE peuvent saisir l'ANPC (anpc.ro) et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les litiges non résolus à l'amiable relèvent des tribunaux compétents.

Ces conditions sont publiées en plusieurs langues pour plus de clarté ; en cas de divergence, la version roumaine prévaut.

11. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici. Les packs déjà achetés restent régis par les conditions en vigueur au moment de l'achat.